Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Termes et conditions d'Invitatis

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En application du devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après :

La titularité de ce site web, invitatis.com, (ci-après, Site Web) appartient à : Quantiq Labs LLC, avec pour e-mail de contact : contacto@invitatis.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que de manière dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il offrirait le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Quantiq Labs LLC se réserve la faculté de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Quantiq Labs LLC puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès, et que l'Utilisateur aurait contracté, certains des Contenus ou Services proposés par Quantiq Labs LLC ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui les régissent seront spécifiées de manière claire et/ou mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire au moyen de la souscription ou de l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que des espaces aménagés pour interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Quantiq Labs LLC, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confère la condition d'Utilisateur, de sorte que sont acceptées, dès que la navigation sur le Site Web commence, toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante d'application obligatoire selon le cas. Étant donné l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web (Invitatis) de Quantiq Labs LLC fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

Un usage de l'information, des Contenus et/ou Services et données proposés par Quantiq Labs LLC qui ne soit pas contraire à ce qui est prévu par les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l'ordre public, ou qui de toute autre manière puisse constituer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
La véracité et la licéité des informations apportées par l'Utilisateur dans les formulaires établis par Quantiq Labs LLC pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera de manière immédiate à Quantiq Labs LLC tout fait permettant l'usage abusif des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais non limités à, le vol, la perte, ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Quantiq Labs LLC se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à leur publication.

Dans tous les cas, Quantiq Labs LLC ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Les Utilisateurs acceptent de résoudre tout type de conflit survenu entre eux concernant les contenus qu'ils publient sur le site web de Quantiq Labs LLC sans l'intermédiation de Quantiq Labs LLC.

Les Utilisateurs renoncent à exercer tout type d'action contre Quantiq Labs LLC dans le but de défendre leur image, la propriété intellectuelle et leur vie privée, en raison des données qu'ils publient sur Quantiq Labs LLC.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose pas l'établissement d'un quelconque type de relation à caractère commercial entre Quantiq Labs LLC et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Quantiq Labs LLC ne s'adresse pas aux mineurs. Quantiq Labs LLC décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Invitatis.com utilise les services fournis par Youtube, par conséquent l'utilisateur accepte les termes et conditions de service de Youtube (voir ici) https://www.youtube.com/t/terms et la politique de confidentialité de Google (voir ici) https://policies.google.com/privacy.

Invitatis.com utilise les services fournis par Spotify, par conséquent l'utilisateur accepte les termes et conditions de service de Spotify (voir ici) https://www.spotify.com/legal/end-user-agreement/ et la politique de confidentialité de Spotify (voir ici) https://www.spotify.com/legal/privacy-policy/.

Invitations numériques / site web de mariage

Quantiq Labs LLC offre un service, via le portail Invitatis, de création d'invitations de mariage numériques constituées d'un site web pour mariages. L'utilisateur accepte que les invitations de mariage numériques et les pages web pour mariages créées sur Invitatis sont la propriété de Quantiq Labs LLC et que l'utilisateur ne peut revendiquer aucun droit de propriété sur celles-ci.

L'utilisateur accepte que les invitations de mariage numériques et les pages web pour mariages créées sur Invitatis puissent être supprimées par Quantiq Labs LLC à tout moment sans préavis.

La période de validité des invitations de mariage numériques et des pages web pour mariages créées sur Invitatis va jusqu'à 1 jour après la date de l'événement, et aura une date maximale pour l'événement de 18 mois. Une fois atteint le jour suivant l'événement, l'invitation/le site web affichera un message de remerciement aux invités, et dans un délai de 30 jours ses données seront supprimées, y compris les réponses des invités RSVP ainsi que d'autres données que Quantiq Labs LLC considère comme sensibles ou qui entraînent une consommation de calcul ou de stockage dans le système.

Les invitations de mariage numériques et les pages web pour mariages créées sur Invitatis.com ne sont pas réutilisables. Une fois atteinte la date de l'événement, l'invitation de mariage numérique et la page web pour mariages prendront fin et ne pourront pas être réutilisées pour de futurs événements.

L'utilisateur peut supprimer son invitation / site web à tout moment, mais une fois supprimée elle ne pourra pas être récupérée. Si l'utilisateur a déjà payé pour ladite invitation / site web, pour pouvoir la supprimer il devra prendre contact avec Quantic Labs LLC à l'adresse contacto@invitatis.com. Invitatis.com n'est pas responsable de la suppression d'invitations / sites web par l'utilisateur.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Quantiq Labs LLC ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Quantiq Labs LLC fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se rend pas responsable ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit exempt d'erreur.

Elle ne se rend pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il peut être accédé via ce Site Web soit exempt d'erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Quantiq Labs LLC ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque type que ce soit qui surviendraient du fait de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

Quantiq Labs LLC ne se rend pas non plus responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs par un usage inadéquat de ce Site Web. En particulier, elle ne se rend en aucune manière responsable des pannes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à connaissance que le Site Web de Quantiq Labs LLC (Invitatis) met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

Quantiq Labs LLC n'offre ni ne commercialise par elle-même ni par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il peut être accédé au moyen des liens.

Quantiq Labs LLC ne révisera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne s'approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Quantiq Labs LLC n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient se produire du fait de l'accès, de l'usage, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Quantiq Labs LLC et qui sont liés sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web, distinct, vers le Site Web de Quantiq Labs LLC devra savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n'est autorisée sans l'autorisation expresse de Quantiq Labs LLC.

Aucune affirmation fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Quantiq Labs LLC, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci n'est non plus autorisée.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Quantiq Labs LLC.

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Quantiq Labs LLC et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Quantiq Labs LLC des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Quantiq Labs LLC, par elle-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son usage, etc.). Ce seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est prévu par la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Quantiq Labs LLC.

Sont également interdites l'extraction d'éléments du Site causant un quelconque préjudice à Quantiq Labs LLC, conformément aux dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et de la Loi 5/1998, du 6 mars, relative à l'Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique des Bases de Données.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Quantiq Labs LLC. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer, ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.

L'Utilisateur concède à Quantiq Labs LLC, à l'égard des contenus qu'il publie, une autorisation à portée mondiale et non exclusive de reproduire et communiquer publiquement ceux-ci sur le site web et de les transformer dans le but de les adapter aux besoins techniques du service, pendant la durée maximale de validité reconnue par la législation sur la propriété intellectuelle.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considérerait qu'il s'est produit une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle, industrielle et/ou d'image du fait de l'introduction d'un certain contenu sur le site web, il devra notifier cette circonstance à l'adresse e-mail contacto@invitatis.com en indiquant :

a. Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers distinct de l'intéressé, il devra indiquer la représentation avec laquelle il agit.

b. Une description des contenus protégés et de leur emplacement sur le site web.

c. L'attestation appropriée desdits droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

d. Une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé se rend responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le non-respect par les Utilisateurs des CG peut entraîner la fermeture partielle ou totale de leur compte sur Invitatis.

Quantiq Labs LLC se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle estime nécessaires en raison de l'usage abusif du Site Web et des Contenus, ou en raison du non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Quantiq Labs LLC sera régie par la réglementation en vigueur et d'application sur le territoire espagnol. En cas de survenance d'un quelconque litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Si une quelconque clause incluse dans ces CG était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inefficace, les CG subsistant pour tout le reste, ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant tenue pour non écrite.

2. Toutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications qui devraient être effectuées par les parties en relation avec les présentes CG, devront être réalisées par écrit et seront considérées comme dûment réalisées lorsqu'elles auront été remises en main propre ou bien adressées par courrier ordinaire au domicile de l'autre partie ou à l'adresse e-mail de celle-ci, ou bien à tout autre domicile ou adresse e-mail que chaque partie pourrait indiquer à l'autre à ces fins.

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