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Politique de confidentialité d'Invitatis

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de ce qui est établi par la législation en vigueur, Invitatis (ci-après, également Site Web), site web géré par Quantiq Labs LLC, s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies.

Lois que cette politique de confidentialité intègre

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Concrètement, elle respecte les normes suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
  • La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur Invitatis est Quantiq Labs LLC. Adresse : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801 USA
E-mail de contact : ayuda@invitatis.com

Registre des Données à Caractère Personnel

En application de ce qui est établi par le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Quantiq Labs LLC, au moyen des formulaires figurant sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre Quantiq Labs LLC et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de sa part. De même, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

  • Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera à tout moment requis après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s'assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur Invitatis sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Quantiq Labs LLC s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire du fait que ces données sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par Quantiq Labs LLC dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l'objet social de Quantiq Labs LLC, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles seront destinées les données personnelles ; c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la fin de l'événement, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants : Google Cloud Platform, Microsoft Azure, Amazon Web Services, et d'autres fournisseurs de services d'hébergement web.

Les serveurs d'Invitatis sont hébergés sur Google Cloud Platform, Microsoft Azure, Amazon Web Services et d'autres fournisseurs de services d'hébergement web, tous situés dans l'Union européenne. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google Cloud Platform au lien suivant : https://cloud.google.com/security/privacy

Localisation des données : Région europe-west2 (Londres, Royaume-Uni)

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel les données ont l'intention d'être transférées, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Le Site Web et les services de Quantiq Labs LLC s'adressent exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Par conséquent, Quantiq Labs LLC ne recueille ni ne traite sciemment de données personnelles de mineurs. En fournissant ses données personnelles, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans. Dans le cas où Quantiq Labs LLC aurait connaissance d'avoir recueilli des données personnelles d'un mineur, elle adoptera les mesures raisonnables pour supprimer ces données dans les plus brefs délais.

Secret et sécurité des données personnelles

Quantiq Labs LLC s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que Quantiq Labs LLC ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes qui accèderaient de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard injustifié lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à ce qui est établi à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer de et à garantir au moyen d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rendrait l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose à l'égard de Quantiq Labs LLC et pourra, par conséquent, exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

  • Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Quantiq Labs LLC traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement que Quantiq Labs LLC a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
  • Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« le droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'établisse pas le contraire, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d'une autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être effacées en application d'une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé d'effacement de tout lien vers ces données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais que l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dès lors que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
  • Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de faire en sorte que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou que le traitement de celles-ci cesse de la part de Quantiq Labs LLC.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur établit le contraire.

Ainsi donc, l'Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-invitatis.com », en précisant :

  • Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant de l'identité.
  • Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
  • Domicile aux fins de notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document attestant de la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse e-mail suivante : ayuda@invitatis.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Quantiq Labs LLC, et qui par conséquent ne sont pas exploités par Quantiq Labs LLC. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder dans la forme, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Quantiq Labs LLC se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.

DISCLAIMER: This is an automated translation. The Spanish version of this document is the only legally valid version. This translation is provided for convenience only.